POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : GENERALITES

La présente charte décrit les conditions de traitement des informations collectées par la société IKITIME (ci-après « IKITIME »), société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.500 euros, immatriculée au R.C.S sous le numéro 889 360 764, dont le siège social est situé 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Savigny sur Orge 91600, dans le cadre de ses services de conciergerie et d’Hospitality manager tels que décrits dans ses conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU »).

IKITIME met un point d’honneur à garantir la protection et le respect de la vie privée de tout Utilisateur dont elle traite les données personnelles dans le cadre de la mission qu’elle effectue.

La présente charte vise donc à informer l’utilisateur final des pratiques d’IKITIME concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que cette dernière est conduite à fournir par le biais de l’Application ou plus généralement dans le cadre des relations commerciales. Cette politique de confidentialité (ainsi que les CGVU) et tout document auquel il y est fait référence présente la façon dont IKITIME traite les données personnelles recueillies.

Conformément à l’article 27 de la Loi No 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour un motif légitime.

ARTICLE 2 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RECEUILLIES PAR IKITIME

2.1. DONNEES PERSONNELLES TRANSMISES DIRECTEMENT PAR L’UTILISATEUR FINAL

Les Données personnelles sont transmises lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription) que ce soit par le moyen de l’Application, par téléphone, email ou tout autre moyen de communication. Il s’agit également des données que vous nous transmettez lorsque vous nous faites part d’un problème ou d’un litige avec un Prestataire.

Ces informations contiennent notamment les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Application ou à l’accès à toute autre application mobile éditée par IKITIME, y compris pour le compte d’autres sociétés, permettant l’accès au Service d’Hospitality manager.

Ces données sont notamment :\n- vos nom et prénom,\n- adresse e-mail,\n- adresse postale,\n- date de naissance,\n- sexe,\n- numéro de téléphone,\n- et votre mot de passe.

2.2. LES DONNÉES RECEUILLIES AUTOMATIQUEMENT

Ces informations sont obligatoires car nécessaires à la réalisation des services. A défaut de la transmission de ces éléments, l’utilisateur ne pourra pas accéder à l’Application. D’autres données personnelles pourront être recueillies, telles que les coordonnées bancaires, la localisation, ou les préférences personnelles des Utilisateurs. Le défaut de transmission de ces éléments empêchera l’Utilisateur de bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’application, et certains de nos services ne vous seront pas accessibles.

Lors de chacune de vos visites sur notre Application, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de terminaux mobiles utilisés, types et versions des systèmes d’exploitation de votre terminal mobile, données concernant votre parcours de navigation sur notre Application, notamment votre parcours sur les différentes pages, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter.

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Application, telles que :\n- le nombre de requêtes que vous formulées par l’intermédiaire de l’Application,\n- la nature des informations et des renseignements que l’Utilisateur souhaite obtenir par l’intermédiaire de l’Application,\n- le nombre de connexions à l’Application, leurs dates et horaires.

ARICLE 3 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la fin de la durée de l’Abonnement souscrit par le professionnel adhérent, sauf si :\na) une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;\nb) L’Utilisateur a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.\nEn tout état de cause, les données personnelles de l’Utilisateur final seront conservées pour une durée qui ne saurait excéder 36 mois à partir de la date de fin du dernier Abonnement souscrit par le Professionnel adhérent.\nLes données financières (par exemple les demandes de paiements) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable (6 ans après la fin de votre abonnement concernant les données de facturation).\nLes informations transmises en vue d’une prise de rendez-vous médical sont supprimées dès que la demande a été exécutée.

ARTICLE 4 : L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES PAR IKITIME

L’accès aux données personnelles des utilisateurs finaux est strictement limité au personnel d’IKITIME habilité à les traiter en raison de ses fonctions. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les Utilisateurs les ont communiquées.

L’utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage strictement interne. IKITIME s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime constitué par une contrainte légale ou judiciaire (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Toutefois, l’Utilisateur autorise IKITIME à partager ses informations personnelles avec les Prestataires de service si cela est nécessaire en vue de la prestation demandée par ce dernier. En cas d’exercice, de la part de l’Utilisateur final, de son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ou d’opposition au traitement de ses données pour un motif légitime, cela sera notifié aux Prestataires de service concernés.

ARTICLE 5 : LE LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées sur le territoire de l’Union européenne.

Néanmoins, celles-ci peuvent être transférées hors du territoire de l’Union Européenne lorsqu’il est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée.

En tout état de cause, les transferts de Données Personnelles sont strictement limités à ce qui est nécessaire pour la fourniture du Service IKITIME

ARTICLE 6 : QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

- d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nous et, lorsqu’elles le sont, vous disposez également d’un droit d’accès auxdites données à caractère personnel. Si vous exercez ce droit d’accès, vous recevrez une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

- de demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si vous avez commis une fraude ou violé nos CGVU.

- de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement. Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.

- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

- à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

- de retirer le consentement à l’utilisation des données personnelles Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.

- de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant dont le traitement repose sur un intérêt légitime. Dans ce cas nous cesserons de traiter ces données, à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Si les conditions d’exercices de ces droits sont remplies, ils peuvent être exercés par les Utilisateurs, justifiant de leur identité, par l’un des moyens suivants :

– en écrivant à l’adresse suivante : dpo@ikitime.fr\n– par téléphone au 07 67 86 15 89 du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures et le samedi de 9 heures à 14 heures ; fermeture le dimanche et jours fériés , appel non surtaxé.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, les Membres peuvent contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 7 : LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Notre Application vous transmet régulièrement des liens vers les sites internet des Prestataires qui sont des sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter IKITIME en :

- adressant un email à notre délégué à la protection des données Oifa Koubaa à l’adresse: dpo@ikitime.fr ;

- ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : 63 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - Savigny sur Orge 91600 ;

- En contactant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.